Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile automobile ?

Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile automobile ?

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Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être couverts obligatoirement par une assurance auto minimum qui est l’assurance responsabilité civile, il s’agit d’une garantie qui permet de couvrir les dommages causés par le véhicule à un tiers. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’assurance responsabilité civile automobile !

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile automobile ?

La garantie responsabilité civile est présente dans tous les contrats et les formules d’assurance automobile, c’est une garantie obligatoire en France et on l’appelle également l’assurance au tiers. Il s’agit du minium à avoir pour assurer son véhicule, donc, lorsque vous souscrivez à une assurance auto, vous êtes automatiquement sous la garantie responsabilité civile. Celle-ci assure alors les dommages que pourrait causer l’assuré à un tiers et elle entre en jeu lorsque l’assuré est responsable d’un accident ou d’un sinistre.

Par ailleurs, il faut savoir que si vous roulez sans assurance auto, cela est considéré comme un délit ! Le conducteur soit être en mesure de présenter sa souscription à une assurance lors d’un contrôle policier, d’ailleurs, si le véhicule n’est pas assuré, le conducteur devra payer une amende de 500 euros et qui peut aller jusqu’à 3 750 euros en cas de poursuite. Le véhicule peut aussi être confisqué et le permis retiré.

Cette garantie minimale de l’assurance auto est présente dans tous les contrats, ainsi, vous pouvez la retrouver dans :

  • l’assurance au tiers :
  • l’assurance au tiers plus ;
  • l’assurance tous risques.

En effet, dans l’assurance au tiers, on retrouve souvent uniquement la garantie responsabilité civile, il s’agit de la formule la moins chère, mais aussi la moins protectrice. Ensuite, il y a l’assurance au tiers plus qui comprend des garanties supplémentaires, souvent au choix, comme le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles, etc. Enfin, il y a l’assurance tous risques qui est l’assurance la plus étendue, mais aussi, la plus chère.

Quand faut-il faire appel à l’assurance responsabilité civile automobile ?

La garantie responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels causés par le véhicule assuré à un tiers dans un accident responsable. La compagnie d’assurance prend donc en charge les dégâts causés à certaines victimes, comme le conducteur et les passagers de l’autre véhicule. L’indemnisation comprend également les passagers du véhicule assuré, les autres usagers de la route et le propriétaire de biens mobiliers immobiliers endommagés.

Cette prise en charge couvre, en principe, tous les types de dégâts liés à un sinistre ou à un accident de la route, ainsi, cette garantie permet de couvrir les dommages causés à un tiers, même si le conducteur responsable n’est pas intervenu directement.

Par ailleurs, le cadre légal de la responsabilité civile a été renforcé par la loi Badinter de 1985 concernant l’indemnisation des victimes. En effet, celle-ci assure une indemnisation à 100 % pour certains types de victimes d’accident de la route qui sont jugés fragiles, comme les passagers, les piétons ou les cyclistes, même lorsqu’ils sont responsables de l’accident.

Quelles sont les limites de l’assurance responsabilité civile automobile ?

Il y a des situations dans lesquelles la garantie responsabilité civile ne s’applique pas, cela arrive en cas de :

  • absence de permis de conduire ;
  • conduite sur un circuit automobile ;
  • conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ;
  • transport de matières dangereuses ;
  • dégâts causés intentionnellement.

Par ailleurs, dans la garantie au tiers minimale, le propriétaire du véhicule n’est pas couvert contre ses propres dommages corporels ou contre les dégâts occasionnés à sa voiture. L’assurance responsabilité civile ne couvre pas non plus les vols, les pannes, les catastrophes naturelles ou les incendies, ainsi, pour bénéficier de ces couvertures, il faudra étendre son assurance et choisir un contrat plus complet ou du moins, avec des garanties qui correspondent plus à votre profil.

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